Contrefaçon
Vous dirigez une entreprise dont l’enseigne ou certains des produits sont contrefaits ? Votre réputation en pâtie ?
La contrefaçon est une reproduction ou imitation d’une œuvre littéraire ou artistique, d’une marque, d’une invention brevetée ou d’un dessin et modèle afin de tromper l’acquéreur dans un but lucratif. Il s’agit à la fois d’une faute civile et d’une infraction pénale (articles L 335-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).
En plus d’être une infraction, la contrefaçon est un fléau meurtrier, particulièrement présent dans les sites de e-commerce. Les contrefacteurs cherchent par tout moyen à reproduire les produits au plus près de l’identique, mais en utilisant des matériaux et composants à faible coûts, inadaptés, de mauvaises qualités, donc dangereux. Ce défaut de qualité n’est pas uniquement présent dans les finissions du produits, mais également dans sa nature, ce qui le rend extrêmement dangereux. En effet, la contrefaçon est à l’origine de nombreux décès à travers le monde. Selon l’OCDE (organisation de coopération et de développement économiques), les médicaments contrefaits sont à l’origine du décès de 700 000 personnes chaque année dans le monde.
Les consommateurs peuvent ne pas déceler la différence entre un produit authentique et une contrefaçon et être incités à l’achat par des prix attractifs. Lorsqu’ils vont se rendre compte que la qualité attendue n’est pas au rendez-vous, c’est la réputation de l’enseigne qui va en pâtir. Ils ne vont pas avoir le réflexe de penser à une contrefaçon. Celle-ci s’apprécie selon les ressemblances et non les différences et est authentifiée par le travail d’experts qui vont examiner les similitudes entre plusieurs produits suspects et évaluer leur qualité.
Nous l’avons vu, la contrefaçon génère une perte économique pour l’entreprise ainsi qu’un danger pour la sécurité et la santé du consommateur. Localiser les pièces contrefaites et déterminer la source de la contrefaçon sont essentiels.
L’Agence est en mesure d’identifier les itinéraires des produits contrefaits, en remontant les filières de production et les réseaux de distribution frauduleux. Nous assurons également un accompagnement tout au long de votre procédure en justice afin de vous apporter toutes les preuves nécessaires à la défense de vos intérêts légitimes, et ainsi permettre le démantèlement des réseaux de contrefaçon.
